Chargement de la page
01 01234567890 01234567890
Droit public de
la construction
R-AVOCAT
Au côté des maîtres d'ouvrage public et de leurs partenaires
Item Image
Aménagement et urbanisme
R-AVOCAT
Réactivité, rigueur et résultat
Fallback video
Exécution des marchés publics
R-AVOCAT
Accessibilité, transparence et efficacité
Item Image
Responsabilité des constructeurs
R-AVOCAT
Clarté et pédagogie
  • Le Cabinet

Fondé en 2022 par Maître Valérie Revol, le cabinet est né d’une conviction simple : le droit de la construction des ouvrages publics a acquis, au fil du temps, une identité si singulière qu'il constitue aujourd'hui une discipline à part entière, pleinement distincte du droit immobilier.

R-Avocat, cabinet d'avocats en droit public et droit de la construction à Lyon

Les clients du cabinet ont un point commun : ils participent de près ou de loin à la réalisation d’une opération d’aménagement, de réhabilitation ou de construction d’un ouvrage public, qu’il s’agisse d’infrastructures ou de bâtiments.

R-AVOCAT intervient aux côtés des maîtres d’ouvrage publics (métropoles, régions, départements, communes, EPCI, hôpitaux, syndicats mixtes...) ainsi que de leurs partenaires (SEM, SPL, entreprises du BTP...) sur l’ensemble du territoire, tant en conseil qu’en contentieux.

Le cabinet tire son nom de la lettre R : au-delà du lien personnel qu’il évoque entre le cabinet et sa fondatrice, il symbolise à la fois la réactivité, la rigueur et le résultat - trois valeurs qui fondent sa pratique quotidienne. Simple et direct, ce nom reflète également une approche qui se veut accessible, transparente et efficace, à l’image de la nouvelle aire des avocats.

« La forme, c'est le fond qui remonte à la surface » — cette maxime de Victor HUGO, le cabinet R-AVOCAT la fait sienne. Un conseil ou un argument, aussi juste soit-il, n'a de valeur que s'il est pleinement compris par celui qui doit le recevoir ou l’apprécier. C'est pourquoi le cabinet attache une importance particulière à la clarté et à la pédagogie de ses rendus, qu'il s'agisse d'une note de conseil, d'une argumentation contentieuse ou d'un simple échange.

Aménagement
 Star
Droit public
 Star
Construction
 Star
Urbanisme
 Star
Domanialité
 Star

Notre Expertise
Foncier et domanialité
Marchés publics
Responsabilité constructeurs
01

Foncier et domanialité, aménagement et urbanisme

Toute opération de construction requiert des prérequis stratégiques que le cabinet R-AVOCAT vous aide à anticiper et à sécuriser : maîtrise du foncier, division et aménagement du terrain, délivrance des autorisations de construire.

  • Contester ou défendre des décisions de préemption et d’expropriation, devant les juridictions administratives et judiciaires ;
  • Créer, conclure et mettre en oeuvre les concessions d’aménagement, avec ou sans risque du concessionnaire, les zones d’aménagement concerté et les projets urbains partenariaux ;
  • Auditer, contester ou défendre vos autorisations d’urbanisme : permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme et apprécier les modalités de régularisation éventuelles.
02

Exécution des marchés publics de maîtrise d’œuvre et de travaux

La réalisation d’un ouvrage public expose ses acteurs - maître d'ouvrage, maître d'œuvre, entreprises - à de nombreuses difficultés techniques et financières : partie d'ouvrage non conforme, inachevée ou affectée de désordres, travaux supplémentaires, défaillance d'une entreprise, allongement des délais, hausse des prix. Ces situations peuvent survenir en cours de chantier, mais se cristallisent le plus souvent lors de la réception et de l’établissement du décompte général.

  • Identifier les mesures coercitives prévues au contrat les plus adaptées — pénalités, substitution aux frais et risques, résiliation - en vérifier les prérequis et en anticiper les conséquences ;
  • Sécuriser l’émission des ordres de service ou préserver vos droits lors de leur réception ;
  • Apprécier l'opportunité d'une modification du marché, unilatérale ou conventionnelle, ou d'un ajournement, et en encadrer la mise en œuvre
  • Engager ou défendre un référé-provision et en tirer les conséquences au stade du décompte général.
03

Responsabilité du maître d’ouvrage public et des constructeurs

L’apparition de désordres sur un ouvrage public après réception ouvre droit, pour le maître d’ouvrage public, à la mise en cause de la responsabilité des constructeurs. L'expertise judiciaire constitue alors une étape déterminante, dont la maîtrise conditionne largement l'issue du dossier. Le cabinet intervient également lorsque c'est l'ouvrage lui-même qui est à l'origine de dommages subis par ses usagers ou par des tiers.

  • Apprécier en amont l’opportunité d’un recours contentieux, en tenant compte de l’ensemble des enjeux : délai, considérations financières, arbitrage politique...  ;
  • Accompagner activement le maître d’ouvrage public dans l’engagement et le suivi de l’expertise judiciaire, ainsi que la constitution des éléments de preuve de son préjudice ;
  • Engager une action en responsabilité à l’encontre des constructeurs -sur le fondement contractuel ou au titre des garanties légales - ou négocier un protocole transactionnel, le cas échéant doublé d’une action directe devant le juge judiciaire pour pallier le risque d’insolvabilité ;
  • Introduire ou défendre une action fondée sur la responsabilité pour dommages de travaux publics.

Services, compétences & expertise

  • Droit de la construction des ouvrages publics
  • Droit public des affaires
  • Foncier et domanialité publique
  • Aménagement et urbanisme
  • Autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable, certificat d'urbanisme)
  • Concessions d'aménagement et zones d'aménagement concerté (ZAC)
  • Projets urbains partenariaux
  • Préemption et expropriation
  • Exécution des marchés publics de maîtrise d'œuvre et de travaux
  • Résiliation et modification des marchés publics
  • Décompte général et réclamations financières
  • Responsabilité du maître d'ouvrage public et des constructeurs
  • Expertise judiciaire (désordres, sinistres)
  • Garanties légales et responsabilité contractuelle des constructeurs
  • Droit des assurances construction
  • Procédure civile (action directe, cotraitance, sous-traitance, déclaration de créances)
  • Responsabilité pour dommages de travaux publics
L'Équipe
Maître Valérie Revol

Valérie REVOL

Avocate associée

Formation
  • Sciences-Po Lyon – Section Politique-Administration (2003)
  • Magistère Droit public des affaires de l’Université Lyon III (2005)
  • Master 2 « Actes, biens et contrats des collectivités publiques » -Universités Lyon II, Lyon III et Saint-Etienne (2006)
  • Certificat d’aptitude à la profession d’avocats de l’Ecole des avocats de la Région Rhône-Alpes (2008)
  • Prestation de serment (2008)
Expérience

Maitre REVOL a fondé R-AVOCAT en septembre 2022, après avoir exercé durant près de 13 ans en qualité d’avocate collaboratrice puis d’associée au sein de cabinets lyonnais réputés pour leur expertise en droit public et en droit de la construction.

Titulaire du certificat de spécialité en droit public avec une qualification spécifique en droit de la construction (2021)

Activités de formation
  • Chargée d’enseignements au sein des Universités Claude Bernard Lyon I et Jean Moulin Lyon III.
  • Intervenante au sein de l’Ecole des Avocats de la Région Rhône-Alpes
  • Formatrice en intra pour des juristes de la Fédération du bâtiment du Rhône, des clients conducteurs d’opérations et chefs de projets

Laure-Anne BARRAGAN

Avocate collaboratrice

Formation
  • Diplômée du Master 2 « Droit européen des affaires » - Université de Franche-Comté - Besançon (2004)
  • Certificat d’aptitude à la profession d’avocats de l’Ecole Régionale des Avocats du Grand-Est (Strasbourg) (2007)
  • Prestation de serment (2008)
Expérience
  • Maître BARRAGAN a exercé en tant qu’avocate collaboratrice dans différents cabinets, avec une expérience significative de 12 ans en droit de la construction dans lequel elle était en charge du suivi des contentieux administratifs et judiciaires.
  • Elle a rejoint le cabinet R-AVOCAT en novembre 2024.
Domaines d’expertise

Maître BARRAGAN intervient tant sur l'exécution des marchés publics et la responsabilité des constructeurs que sur des domaines plus spécialisés, tels que le droit des assurances construction, les procédures collectives et la procédure civile, où elle apporte une maîtrise reconnue (action directe, litiges de cotraitance ou de sous-traitance, déclaration de créances...).

Bilingue en espagnol.

Maître Laure anne Barragan
Les Actualités
Nous rendre visite